Merci à nos confrères de The Leaky Cauldron pour avoir mis en ligne deux documents de type PDF résumant les arguments des plaignants et de la défense dans l’affaire opposant J.K. Rowling et Warner Bros. à RDR Books et Steve Vander Ark concernant la publication du Harry Potter Lexicon.
Les fichiers sont assez lourds (Plus de 10Mo en tout !) et comprennent un total de plus de 200 pages ! Vous comprendrez donc pourquoi nous n’avons pas eu le temps de vous les traduire et nous ne pouvons vous en proposer qu’un résumé pour le moment. Veuillez nous en excuser.
Mais ne vous inquiétez pas, nous tâcherons de le faire dans un futur que nous voulons être le plus proche possible. Par ailleurs, une rubrique consacrée au sujet sera bientôt disponible dans le menu de gauche (ou de droite) du site publique.
Arguments des plaignants
http://www.the-leaky-cauldron.org/docs/wbfindingsoffactlaw.pdf Arguments de la défense
http://www.the-leaky-cauldron.org/docs/rdrfindingsoffactlaw.pdfRésumé
Arguments des PlaignantsLa première partie du papier s’intéresse au développement de l’œuvre Harry Potter du stade de simple idée à celui de best-seller et des circonstances dans lesquelles J.K. Rowling a créé la saga, expose la prise de connaissance des droits d’auteur que détient l’écrivain, s’arrête sur les guides d’accompagnement qu’elle a écrits mais également l’encyclopédie qu’elle compte publier et les films et les produits dérivés de la franchise, entre autres...
Des propos recueillis après de Steve Vander Ark en 2000 sont cités en rapport au chapitre « Mr. Vander Ark’s Awareness of Ms. Rowling’s Plans » (« La Conscience de M. Vander Ark Concernant les Intentions de Mme Rowling ») où il condamne lui-même la démarche qu’il a entreprise : « En fait, il est illégal de vendre un tel livre [ndlr : encyclopédie, lexique etc]. Les droits de publication que détient Jo se cantonnent à sa propriété intellectuelle, ce qui signifie qu’elle est la seule qui pourrait faire éditer un guide d’accompagnement pour son œuvre. »
Le document décrit ensuite la demande formulée par SVA pour obtenir un rendez-vous avec l’agent de J.K. Rowling, le processus ayant entouré la mise sur papier du Lexicon et sa promotion par RDR Books ainsi que la découverte par les plaignants de l’affaire et le dépôt de la première plainte avec demande d’obtention du manuscrit.
En outre, il est fait mention du fair-use et plus précisément de la démonstration des plaignants selon laquelle le Harry Potter Lexicon n’est pas en conformité avec les exigences établies par la doctrine juridique. Le Lexicon copiant une trop grande partie de la série de Jo alors qu’il n’est censé être qu’un aide-mémoire et ne comprenant aucunes des particularités d’un guide de référence digne de ce nom, il ne peut être considéré comme un guide d’accompagnement valable de Harry Potter.
Enfin, les possibles effets négatifs sur le marché que représenterait la publication du lexique pour les plaignants sont exposés. Il est expliqué que le Lexicon a le potentiel de remporter un vif succès en librairie dès lors que le site en lui-même accueille plus de 1,5 à 2 millions de visiteurs par mois. Le manuscrit entrerait en compétition directe avec l’encyclopédie de J.K. Rowling et pourrait bien entraîner une baisse des ventes des livres d’accompagnement rédigés par l’auteur elle-même, les fonds générés par cette vente étant reversés à des associations caritatives. Sa mise sur le marché aurait une influence négative sur la saga, ses lecteurs n’ayant plus de raisons valables de lire l’œuvre originale étant donné qu’ils auraient déjà pris connaissance du destin des personnages, cela aboutissant ainsi à une perte d’intérêt pour la lecture et la littérature.
Proposition de verdict
Les plaignants signalent que « RDR n’est pas parvenu à fournir quelque témoignage ou quelque évidence écrite que ce soit pour réfuter l’accusation des plaignants concernant la violation des droits de copie. » Le Lexicon est présenté comme une œuvre dérivative non-autorisée et non-conforme au fair-use.
« Il en revient à la Cour de décider du montant des dommages statutaires accordés afin de dissuader toute réitération de violation des droits d’auteur, montant se situant entre 750$ et 30 000$ si la violation s’avère être non-intentionnée et jusqu’à 150 000$ dans le cas contraire. »
Le fait que RDR Books ait violé intentionnellement ou non les droits de J.K. Rowling et de Warner Bros. est présenté comme un « facteur-clé » de l’affaire.
Arguments de la défenseComme pour le document des plaignants, celui de la défense s’ouvre sur une prise de connaissance des droits de copie que possèdent J.K. Rowling et Warner Bros. par rapport aux tomes de la saga, des films, des guides d’accompagnement rédigés par Jo, au Daily Prophet, les trois bulletins d’informations écrits par l’auteur, et des Cartes des Sorciers Célèbres qu’elle avait créées pour les jeux vidéos adaptés à partir de son œuvre. Cependant, il est également mentionné qu’aucune preuve de la propriété de ces droits pour les longs-métrages, les newsletters et les Cartes des Sorciers Célèbres n’a été présentée devant la Cour.
Le document présente ensuite une description détaillée de la naissance du site internet du Lexicon. Il y est indiqué que « le contenu du site de M. Vander Ark provient des livres Harry Potter ainsi que d’autres sources consultées par SVA pour l’aider à éclairer ce qu’il appelle « l’univers incroyablement riche et les sens cachés » qui caractérisent les textes de Jo. » Encore une fois, il est fait mention de l’important nombre de visites dont le site fait l’objet et des ressources financières générées par ce dernier. Enfin, la défense ajoute que les fans du Lexicon « ont suggéré à maintes reprises » que SVA transforme le site en manuscrit et que c’est à partir de 2003 que le webmaster avait commencé à y réfléchir sérieusement.
Concernant la prise de décision de publier le Lexicon, il est précisé que le contenu intégral du livre provient du site et que la moitié du contenu de ce dernier n’est pas inclus dans le manuscrit pour des raisons de limite de longueur. Le document explique : « Étant donné que les livres Harry Potter ne contiennent aucune note, aucun index ni aucun glossaire quel qu’il soit, M. Rapoport et M. Vander Ark ont pensé qu’un guide de A à Z répondrait à la demande des fans [de l’œuvre de J.K. Rowling] désirant accéder plus aisément aux éléments composant l’univers de Harry Potter, étant tous regroupés dans un même ouvrage. »
Concernant le contenu du Lexicon, des propos de SVA sont cités. Il explique que son but n’est pas de « remplacer les livres Harry Potter mais qu’il a plutôt couché le lexique sur papier pour les fans et les lecteurs qui sont familiers avec les noms, les personnages, les sorts, les évènements, les lieux et l’intrigue de l’œuvre de Jo. » Il est ensuite fait référence au témoignage apporté par Janet Sorenson, professeur à l’Université de Californie, sur le campus de Berkeley. Celle-ci avait notamment déclaré : « Comme les travaux de Lewis et de Tolkien, les romans Harry Potter peuvent amener le lecteur à ressentir le besoin d’utiliser un guide de référence parce que les livres décrivent un univers complexe, et ce au travers de milliers de pages, dans lequel évoluent des personnages, où l’on retrouve des créatures et où des sorts sont utilisés à un certain moment du récit avant d’être à nouveau employés plusieurs centaines de pages après, ou même dans un livre subséquent. Avoir en sa possession un guide de référence qui sert d’aide-mémoire s’avère souvent être utile. »
Dans la section « The Lexicon Synthesizes And Distills Facts Of The Harry Potter Universe » (« Le Lexicon ne fait que Synthétiser et Condenser des Éléments de l’Univers Harry Potter »), la défense s’applique à infirmer les accusations portées par les plaignants à l’encontre du Lexicon en ce qui concerne l’utilité de l’ouvrage. Il y est notamment expliqué qu’en plus de l’exactitude et du sérieux avec lesquels les éléments de l’univers créé par J.K. Rowling y sont référencés, la méthode utilisée pour la collection et la synthèse des informations contenues dans les tomes Harry Potter et d’autres sources et la citation de ces derniers en font un ouvrage de valeur.
Dans les sections « The Lexicon Draws On Outside Resources And Adds Insights To The Harry Potter Works » (« Le Lexicon S’Appuie sur des Ressources Extérieures et Apporte des Explications Concernant l’Univers Harry Potter ») et « The Lexicon Offers Critical Interpretation » (« Le Lexicon Comprend un Travail d’Interprétation »), RDR Books tente de démontrer que l’écrit de SVA entre dans le cadre de conformité établi par la doctrine du fair-use. Le document précise que le Lexicon contient « une quantité importante d’explications originales des livres Harry Potter » en offrant des études étymologiques pour à peu près 200 termes, ce qui permet aux lecteurs d’obtenir de plus amples informations concernant les « éléments historiques, les sources et les allusions qui caractérisent les termes inventés par l’auteur ». Il est également signalé que « le Lexicon contient une quantité limitée d’interprétation analytique de l’œuvre de J.K. Rowling » notamment en ce qui concerne la description des personnages.
Proposition de verdict
En ce qui concerne la violation des droits de copie, la défense reconnaît les droits que possèdent J.K. Rowling. Il est ensuite démontré qu’en plus de montrer qu’il y a eu copie, les plaignants doivent démontrer que la quantité de copie est abusive et constitue une appropriation illégitime du travail de Rowling. Par ailleurs, l’ordre dans lequel les éléments de l’intrigue de Harry Potter son présentés dans le Lexicon est différent de celui des livres et ont été réarrangés pour faciliter la recherche d’informations et non pas pour raconter la même histoire.
En ce qui concerne le fair-use, RDR explique que « même si Mme Rowling réussissait à prouver que le Lexicon était une violation de ses droits d’auteurs, il serait tout de même protégé par la doctrine ». En effet, l’éditeur explique que l’ouvrage de SVA répond aux exigences établies par le fair-use : il est innovateur dans l’analyse qu’il propose, il constitue un « outil » de référence pour les lecteurs de la saga de Jo et seule la preuve de son utilité est en mesure de déterminer s’il copie une trop grande quantité du contenu de Harry Potter ou non.
Enfin, concernant l’effet que sa publication aurait sur le marché, la défense affirme que « le Lexicon ne représenterait en aucun cas une éventuelle menace pour la vente des tomes Harry Potter ». Par ailleurs, RDR Books soutient que « même si le Lexicon est une œuvre dérivative, il ne représenterait aucune menace pour la vente de l’encyclopédie de Mme Rowling. Plus un ouvrage dérivatif est innovateur, moindres sont les chances pour qu’il puisse représenter une quelconque menace pour le marché et c’est le cas du Lexicon. »
Poudlard.org